Droit de la famille

 

  • Divorce : les époux peuvent décider de mettre un terme à leur union en consentant mutuellement à leur divorce,  en acceptant seulement le principe de la rupture du mariage sans pour autant être d'accord sur ses modalités,  ou bien, il peut être sollicité de la part d'un seul époux pouvant invoquer différents motifs. Je vous accompagnerai au mieux tout au long de cette période difficile du divorce. (Articles 229 et suivants du Code civil)

 

  • Pension alimentaire : à la suite d'un divorce ou d'une séparation, chacun des parents conserve son obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Dès lors, le versement d'une pension alimentaire peut être décidé par le Juge aux affaires familiales. Je vous assisterai dans le cadre de cette procédure. (Articles 373-2-2 et suivants du Code civil)

 

  • Autorité parentale : en cas de séparation (divorce, fin de concubinage, dissolution du Pacs) les parents peuvent décider d'exercer conjoitement l'autorité parentale sur leur enfant mineur. Toutefois, si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, alors l'exercice de l'autorité parentale peut être confié qu'à un seul parent. Je vous épaulerai dans cette procédure afin que l'intérêt de votre enfant soit préservé. (Articles 371-1 et suivants du Code civil)

  • Garde des enfants : les parents peuvent se mettre d'accord afin de décider du lieu où vivra leur enfant après leur séparation. A défaut d'accord ce sera le Juge aux affaires familiales qui fixera la résidence habituelle de l'enfant chez l'un des parents et l'autre pourra bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement. Je vous guiderai au cours de cette étape afin de vous aider au mieux. (Articles 373-2-9 et suivants du Code civil)

 

  • Adoption : il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière remplaçant le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine par un nouveau lien, et l'adoption simple qui ne rompt pas le lien de filiation d'origine puisque le nouveau lien de filiation se superpose avec celui-ci. Je vous informerai sur les conditions, les effets et les démarches, afin que vous ne soyez pas seul dans cette procédure. (Article 343 et suivants du Code civil)